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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM
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SOLUTION FAMILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLUTION FAMILLE
REPAM, SAS

Numéro de dépôt :
99792838
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/05/2019

Présentation de la marque SOLUTION FAMILLE

Déposée le 12 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOLUTION FAMILLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM domicilié(e) 65 Bld Vivier Merle - 69482 - LYON CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 653 901 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REPAM domicilié(e) 65 Bld Vivier Merle - 69482 - LYON Cedex 03 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLUTION FAMILLE est expirée depuis le 12 mai 2019.

REPAM a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PACIFIQUE , SERENITE SANTE , REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES , SOLUTION PREVOYANCE , MILLENIUM SANTE , SOLUTION SANTE , SANTE DYNAMIQUE , REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS , SOLUTION SANTE , SANTE CARAÏBES


REPAM, SAS - 65 Bld Vivier Merle - 69482 - LYON CEDEX 03 - France - SIREN 402653901


REPAM - 65 Bld Vivier Merle - 69482 - LYON Cedex 03 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2009 n°2404046 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-08

Contrat d'assurance collectif à adhésion facultative Contrat d'assurance prévoyance collective de personnes à adhésion facultative.